Modèle procès-verbal AGM

Quoi? Si vous avez une société (SAS, SASU, EURL, SARL), nous mettons à votre disposition un modèle de procès-verbal d’AGM (assemblée générale mixte), indispensable si vous prenez des décisions ordinaires et extraordinaires. Consultez vos statuts pour savoir de quels types de décisions il s’agit exactement.

Pour? Quand vous avez l’une des sociétés précitées, en application de la loi, vous êtes tenus de modifier les statuts de votre société si vous procédez à une modification en cours de vie sociale, par exemple une augmentation de votre capital social. Vous êtes aussi tenus d’approuver vos comptes sociaux une fois par an.

Donc, pour respecter ces deux obligations légales, vous devez tenir une AGM qui statue à la fois de manière ordinaire et extraordinaire

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail.

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre procès-verbal, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demander un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre PV et l’adaptation de notre modèle à votre cas spécifique.