Modèle CGV E-commerce

Quoi? Nous mettons à votre disposition un modèle de conditions générales de vente (CGV): des CGV simples juste avec les clauses essentielles; ou des CGV complexes avec des clauses très détaillées.

Pour? En application de la législation en vigueur, en tant que professionnel, vous avez l’obligation de remettre des CGV à vos clients non professionnels (particuliers). Et s’agissant de vos clients professionnels, vous devez les transmettre sur simple demande

Comment? Vous commandez votre modèle en effectuant votre paiement en ligne, et vous recevrez votre modèle par mail. N’oubliez pas de  faire votre choix entre les 5 options précitées.

Quand? Le modèle est transmis après validation de votre commande.

Et en plus? Pour vous aider à rédiger au mieux votre CGV, vous pouvez également commander une notice rédactionnelle, ici. Elle vous permettra d’utiliser facilement votre modèle de CGV.

Et après? Ce modèle ne tenant pas compte des spécificités liées à votre activité, nous vous conseillons de le faire relire, ici, par un de nos juristes (une relecture sur le fond). Vous pouvez aussi le faire corriger, ici (une correction sur la forme et la syntaxe juridique)

Et une assistance juridique? Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi demandez un RDV téléphonique avec un de nos juristes pour poser des questions sur la rédaction de votre CGV et l’adaptation de notre modèle  à votre cas spécifique.