Mise à disposition de documents juridiques
Des modèles de contrats, de statuts, de procès-verbaux,
de CGV conçus par des juristes et docteurs en droit,
et adaptés aux besoins des entrepreneurs
Une bibliothèque juridique pour les entrepreneurs
Pour qui ?
Les Entrepreneurs qui souhaitent rédiger eux-mêmes les statuts de leur société, un contrat avec 1 client, un contrat avec 1 fournisseur, ou des CGV…
Les Entrepreneurs qui ont un budget de 9€ maximum.
Les Entrepreneurs qui sont très autonomes et n’ont pas besoin d’une Assistance Juridique Personnalisée.
Les Entrepreneurs qui sont des Auteurs ou des Artistes, et qui veulent protéger leurs Droits sans se ruiner.
Pourquoi ?
Parce que vous avez besoin d’un modèle de statuts rédigés par des juristes pour créer votre société.
Parce que vous avez besoin d’un modèle de contrat, ou de CGV pour vendre vos produits ou servies à vos Clients.
Parce que vous avez besoin de modèles de documents juridiques pour gérer votre entreprise, ou vos droits d’auteurs.
Parce que vous avez besoin de modèles de contrats pour embaucher et gérer vos salariés.
Combien ?
Ce mode d’accompagnement est accessible à tous les Entrepreneurs qui ont un budget compris entre 1€ et 9€.
Pour acheter nos modèles, vous n’avez pas besoin d’adhérer à notre Association, ni de souscrire à un abonnement.
Par qui ?
Tous nos modèles sont rédigés par des professionnels du droit.
Nos modèles sont rédigés par des juristes expérimentés et des docteurs en droit spécialisés en droit des contrats, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires.
Et après ?
Après avoir utilisé notre modèle, vous pouvez par exemple nous envoyer votre contrat pour une Relecture ou une Correction par un de nos Juristes.
Et ensuite …
Vous pouvez aussi opter pour un autre mode d’accompagnement en fonction de vos besoins, et surtout de votre budget.
Des modèles juridiques pour votre entreprise
Modèle de contrats et documents commerciaux
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Modèle CGV Formations
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle CGV Travaux BTP
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle NDA ou Engagement de Confidentialité
5,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle Contrat Vente
4,50€ – 5,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle CGV Vente Produits
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle CGV Prestations Services
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat commercial
4,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat bail commercial
5,50€ – 8,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat d’affaire
5,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat de prestation de services
4,50€ – 5,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Modèle de statuts et documents sociétés
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Modèle Objet social (société)
2,00€ – 3,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle procès-verbaux SCI
5,50€ – 8,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle statuts SCI
8,00€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle statuts Association
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle statuts SAS, SARL et SA
8,00€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle statuts SASU et EURL
5,50€ – 6,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle procès-verbal AGO et AGOA
3,00€ – 3,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Modèle de contrats et documents employeurs et salariés
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Modèle lettres et convention salarié
2,50€ – 7,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle règlement intérieur et chartes télétravail
7,00€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat travail aménagé
5,50€ – 7,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat travail spécial
6,50€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Modèles documents Website
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Modèle clause confidentialité (RGPD)
8,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle CGV E-commerce
5,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Modèles contrats et documents auteur/artiste
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Modèle contrat œuvre sonore
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat œuvre institutionnelle
6,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat œuvre littéraire
5,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit -
Modèle contrat œuvre audiovisuelle
7,50€ – 9,00€ Choix des options Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
