Le contrat influenceur est un document clé dans la relation entre une entreprise et un créateur de contenu. En effet, le marketing d’influence est devenu un pilier des stratégies de communication pour les marques, en raison de la portée et de l’engagement des influenceurs sur les réseaux sociaux. Ces collaborations entre marques et influenceurs doivent être encadrées juridiquement pour éviter les litiges et garantir le respect des engagements des deux parties. Cet article vous guidera à travers la nature, la nécessité, et les spécificités de ce contrat.
I. Qu’est-ce qu’un contrat influenceur ?
A. La définition du contrat influenceur
Le contrat influenceur est un accord juridique entre une marque et un influenceur, stipulant les modalités de la collaboration. Il définit les responsabilités de chaque partie, les attentes, ainsi que les conditions de rémunération et d’exécution de la prestation de l’influenceur.
B. Les parties au contrat d’influenceur
Les parties prenantes incluent l’influenceur (ou le créateur de contenu), qui peut être une personne physique ou morale, et la marque ou l’entreprise qui sollicite ses services, et est représentée par son représentant légal, par exemple le gérant d’une SARL. D’autres acteurs peuvent également être impliqués, comme des agences d’influenceurs, qui jouent un rôle d’intermédiaire. Dans cet article, nous analyserons surtout le statut de l’influenceur.
Le statut juridique de l’influenceur
Un influenceur peut exercer son activité sous différents statuts juridiques selon son volume d’activité, sa stratégie professionnelle, et le pays dans lequel il opère. En France, les options les plus courantes sont :
Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) : Ce statut est souvent choisi par les influenceurs débutants ou ceux qui n’ont pas de revenus réguliers élevés. Il offre une gestion simplifiée avec des plafonds de chiffre d’affaires. Les cotisations sociales sont calculées en fonction des recettes perçues.
Entreprise individuelle (EI) : Si les revenus deviennent significatifs et que l’activité se professionnalise, certains influenceurs optent pour une entreprise individuelle, ce qui leur permet d’avoir une responsabilité limitée à leurs biens personnels.
Société (SAS, SASU, SARL, EURL) : Ce statut est souvent adopté par des influenceurs ayant des revenus conséquents ou une activité bien établie, car il permet de bénéficier de plus de flexibilité dans la gestion de l’activité et dans l’optimisation fiscale. La création d’une société permet également d’étendre l’activité, en incluant par exemple des collaborateurs.
La rémunération de l’influenceur
Les influenceurs peuvent être rémunérés de plusieurs façons selon les contrats négociés avec les marques :
Paiement forfaitaire : L’influenceur reçoit une somme fixe pour un ou plusieurs contenus (posts, vidéos, stories) promouvant un produit ou un service. Ce montant peut varier en fonction de la taille de l’audience, de l’engagement et de la portée de l’influenceur.
Paiement en nature : Certaines marques préfèrent offrir des produits ou services en échange de visibilité. Cette forme de rémunération, bien que plus courante pour les petits influenceurs, est parfois associée à un paiement en argent pour les plus grands créateurs.
Commissions sur les ventes (affiliation) : Certaines campagnes incluent des liens ou des codes promotionnels spécifiques qui permettent de suivre les ventes générées par l’influenceur. L’influenceur reçoit alors une commission sur chaque vente effectuée grâce à son contenu.
Rémunération variable : Dans certains cas, la rémunération peut être liée aux résultats de la campagne (nombre de clics, nombre de conversions, visibilité générée). Cela inclut aussi les collaborations de longue durée avec des clauses de performance.
Le régime fiscal de l’influenceur
L’influenceur, comme tout professionnel, doit déclarer ses revenus et s’acquitter de l’impôt correspondant. En France, le régime fiscal applicable dépend du statut juridique choisi :
Auto-entrepreneur : Les influenceurs sous ce statut bénéficient d’un régime fiscal simplifié. Ils doivent déclarer leur chiffre d’affaires, sur lequel un abattement forfaitaire est appliqué (34% pour les activités libérales). Les cotisations sociales et fiscales sont proportionnelles au chiffre d’affaires. Ils peuvent également choisir l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de payer un pourcentage fixe de leurs revenus.
Entreprise individuelle : Les revenus sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités commerciales. Le taux d’imposition dépend du montant des bénéfices et de la tranche d’imposition de l’influenceur.
Société (SAS, SARL, etc.) : Pour les influenceurs ayant créé une société, l’impôt sur les sociétés s’applique. Les dividendes ou salaires perçus par l’influenceur sont également soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. En général, la société peut optimiser la fiscalité en jouant sur les rémunérations et les dividendes.
C. Les différents types de contrat influenceur
Les contrats d’influenceurs peuvent varier en fonction du type de campagne. Parmi eux, on retrouve :
- Les contrats ponctuels, pour une collaboration unique.
- Les contrats à long terme, pour des partenariats réguliers.
- Les contrats exclusifs, qui empêchent l’influenceur de collaborer avec des marques concurrentes pendant la durée du contrat.
D. Le contrat d’influenceur et le contrat en marketing d’influence
Le contrat influenceur s’inscrit dans la stratégie plus large du marketing d’influence. Ce dernier repose sur des collaborations visant à promouvoir un produit, un service ou une marque via les réseaux sociaux et autres plateformes en ligne.
E. La différence entre contrat influenceur et contrat ambassadeur de marque
Bien qu’il existe des similitudes, un contrat influenceur et un contrat ambassadeur ne sont pas identiques. Un ambassadeur de marque représente une entreprise sur une longue période et incarne ses valeurs, tandis qu’un influenceur peut promouvoir ponctuellement un produit sans s’engager sur le long terme.
II. Pourquoi faut-il rédiger un contrat d’influenceur?
Un contrat influenceur permet de clarifier les attentes et obligations des deux parties. Il évite les malentendus, garantit une rémunération équitable, et protège la marque ainsi que l’influenceur en cas de litiges. De plus, un contrat bien rédigé permet d’encadrer les contenus à publier, les délais à respecter et la manière dont les statistiques de la campagne seront mesurées.
III. Quel type de contrat choisir pour un influenceur?
Le choix du type de contrat dépend des objectifs de la marque et de l’influenceur. Pour une collaboration ponctuelle, un contrat de partenariat standard suffit. En revanche, pour une relation à long terme, un contrat plus détaillé est nécessaire, avec des clauses spécifiques sur l’exclusivité ou la fréquence des publications.
A.Les différents types de contrat influenceur
Le type de contrat à choisir pour une collaboration avec un influenceur dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de la collaboration, les objectifs de la campagne et le niveau d’engagement souhaité. Voici les principaux types de contrats à envisager.
Contrat n°1 : Le Contrat ponctuel ou de prestation de service
Ce type de contrat est adapté pour une campagne à court terme ou une collaboration unique. Il convient si la marque souhaite que l’influenceur réalise une ou plusieurs actions précises, comme un post sponsorisé ou une série de stories. Ce contrat doit préciser les tâches spécifiques à accomplir (type de contenu, nombre de publications), ainsi que la rémunération.
- Utilisation : Vous pouvez l’utiliser pour mettre en place une collaboration unique ou pour une campagne spécifique.
- Exemple : Lancement d’un nouveau produit, promotion d’un événement, etc.
Contrat n°2 : Le Contrat à long terme ou partenariat exclusif
Si la marque souhaite établir une relation continue avec l’influenceur, un contrat à long terme peut être mis en place. Ce type de contrat est adapté pour des collaborations sur plusieurs mois, voire plusieurs années. L’influenceur s’engage à promouvoir régulièrement la marque, parfois avec une exclusivité dans le secteur (c’est-à-dire, sans travailler avec des concurrents).
- Utilisation : Ce type de contrat est donc idéal pour la mise en place de relation de long terme, de projets de partenariat global.
- Exemple : Un influenceur devient l’ambassadeur officiel d’une marque pendant un an.
Contrat n°3 : Le Contrat d’ambassadeur de marque
Ce type de contrat est souvent utilisé pour une collaboration continue et de plus grande envergure, où l’influenceur devient le visage de la marque. Contrairement au contrat ponctuel, le contrat d’ambassadeur engage l’influenceur à promouvoir régulièrement la marque et à associer son image à celle de l’entreprise. L’ambassadeur s’engage généralement à ne pas promouvoir de marques concurrentes pendant la durée du partenariat.
- Utilisation : Vous pouvez donc l’utiliser pour mettre en place une collaboration exclusive avec une visibilité continue de l’influenceur qui représente alors la marque.
- Exemple : Une célébrité ou un influenceur de renom représente une marque de mode ou de cosmétiques sur une longue durée.
Contrat n°4 : Le Contrat d'affiliation
Le contrat d’affiliation est basé sur un modèle de rémunération à la performance. L’influenceur reçoit une commission pour chaque vente réalisée grâce à un lien ou un code promotionnel spécifique qu’il partage avec son audience. Ce type de contrat est plus flexible et ne nécessite pas de paiement initial fixe.
- Utilisation : Vous pouvez l’utiliser lorsque votre collaboration est uniquement basée sur la performance (ventes, leads).
- Exemple : Une marque e-commerce verse une commission à l’influenceur pour chaque vente réalisée via son lien affilié.
Contrat n°5 : Le Contrat de licence ou de co-création
Ce type de contrat peut être utilisé lorsqu’une marque et un influenceur s’associent pour co-créer un produit, une ligne de vêtements, ou une gamme de services. L’influenceur participe à la création du produit, et les bénéfices sont partagés en fonction des termes du contrat.
- Utilisation : Vous pouvez donc l’utiliser lorsque vous vous associez avec l’influenceur pour créer ensemble un ou plusieurs produits ou services.
- Exemple : Un influenceur crée une collection avec une marque de mode.
B.Comment choisir le bon contrat ?
Le choix du contrat influenceur dépend principalement de la nature de la relation souhaitée entre la marque et l’influenceur :
- Durée de la collaboration : Pour une collaboration courte, un contrat ponctuel suffit. Pour une relation continue, un contrat à long terme ou un contrat d’ambassadeur est plus approprié.
- Exclusivité ou non : Si la marque souhaite que l’influenceur ne travaille pas avec des concurrents, une clause d’exclusivité est nécessaire dans un contrat à long terme ou d’ambassadeur.
- Type de rémunération : Si la marque souhaite rémunérer en fonction des performances, un contrat d’affiliation est pertinent.
- Co-création : Pour des projets impliquant une implication plus créative de l’influenceur, un contrat de licence ou de co-création est idéal.
Quoi qu’il en soit, vous devez retenir que chaque type de contrat doit être bien rédigé pour clarifier les droits et obligations des deux parties, ainsi que les modalités de rémunération et les clauses spécifiques (droits d’utilisation des contenus, performance, etc.).
IV. Quelles sont les précautions à prendre avant de conclure un contrat influenceur ?
Précaution n°1 : Vérifier la crédibilité de l’influenceur
Avant de conclure un contrat, il est essentiel de :
- Vérifier la crédibilité et l’authenticité de l’influenceur (nombre de vrais abonnés, engagement réel).
- S’assurer que les valeurs de l’influenceur sont alignées avec celles de la marque.
- Examiner les précédentes collaborations de l’influenceur pour évaluer son professionnalisme et son impact réel.
- Bien définir les objectifs et indicateurs de performance (KPI) pour éviter des attentes floues.
Précaution n°2 : Connaître la législation applicable
Le cadre légal pour les influenceurs est de plus en plus strict, notamment en France où des régulations spécifiques ont été mises en place pour protéger les consommateurs et garantir la transparence. Les textes suivants sont importants pour comprendre les obligations légales d’un influenceur :
La loi de 2023 encadrant l’influence commerciale : En mai 2023, la France a adopté une loi spécifiquement pour les influenceurs, visant à réguler leurs pratiques commerciales. Elle impose aux influenceurs des obligations de transparence, notamment pour indiquer clairement lorsqu’un contenu est sponsorisé ou fait l’objet d’une rémunération. L’objectif est de lutter contre la publicité déguisée et de protéger les consommateurs.
La directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales : Cette directive impose aux influenceurs de respecter certaines règles éthiques, comme l’interdiction de faire des publicités trompeuses ou de promouvoir des produits interdits.
Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) : Cette loi impose à l’influenceur de respecter la réglementation relative à la publicité sur Internet, y compris l’identification claire des contenus publicitaires et la protection des données personnelles.
Le cadre publicitaire : La réglementation publicitaire impose également aux influenceurs de respecter certaines règles, notamment l’interdiction de promouvoir des produits nocifs comme l’alcool ou le tabac, sauf dans des conditions très spécifiques. La promotion de médicaments ou de jeux d’argent est également soumise à des régulations strictes.
Précaution n°3 : Tenir compte des risques encours par l’influenceur
Les influenceurs s’exposent à des amendes ou poursuites s’ils ne respectent pas la législation, notamment en termes de transparence publicitaire, droits d’auteur ou promotion de produits interdits. Un contrat non respecté peut aussi entraîner des sanctions financières ou une atteinte à leur réputation.
Pour en savoir plus sur les risques encourus par un influenceur lorsqu’il conclut un contrat avec une marque, lisez notre prochain article sur ce sujet dans notre Blog, ici.
Précaution n°4 :Tenir compte des risques encours par la marque
Les marques et entreprises qui font appel à des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services s’exposent également à plusieurs risques juridiques, financiers et de réputation
En effet, les risques pour les marques qui font appel aux influenceurs sont réels et diversifiés : ils incluent des sanctions légales, une atteinte à l’image, des pertes financières, et des litiges contractuels. Une bonne préparation, un contrat détaillé, et une sélection rigoureuse des influenceurs sont essentiels pour limiter ces risques.
Pour en savoir plus sur les risques encourus par une entreprise lorsqu’elle conclut un contrat avec un influenceur, lisez notre prochain article sur ce sujet dans notre Blog, ici.
Précaution n°5 : Tenir compte de certains éléments pour réussir votre partenariat
Pour qu’un partenariat entre une marque et un influenceur soit fructueux et bénéfique, il est important de prêter attention aux éléments suivants :
Transparence : Il est crucial que l’influenceur informe son audience lorsqu’il s’agit de contenus sponsorisés. Une mention explicite (#ad, #sponsorisé) doit être clairement visible. Cela renforce la confiance avec la communauté et permet d’éviter les sanctions légales.
Alignement des valeurs : La marque et l’influenceur doivent partager des valeurs et des objectifs communs. Un mauvais alignement peut nuire à la crédibilité des deux parties et entraîner des retombées négatives. Il est conseillé à la marque de bien sélectionner les influenceurs qui représentent ses produits ou services.
Définition claire des objectifs : Avant de commencer la collaboration, il est essentiel de fixer des objectifs précis (augmentation de la visibilité, engagement sur les réseaux sociaux, ventes directes, etc.) et de convenir des KPIs (indicateurs de performance) pour mesurer l’efficacité de la campagne.
Rédaction d’un contrat bien structuré : Comme mentionné plus tôt, un contrat influenceur doit détailler les obligations des deux parties, les droits sur les contenus, les modalités de paiement, les délais de livraison, et les clauses de non-concurrence. Un bon contrat est essentiel pour éviter les malentendus.
Suivi et reporting : Une campagne ne s’arrête pas à la publication des contenus. Il est important de suivre les résultats (interactions, engagements, ventes générées) et de faire un reporting précis. Les marques doivent souvent fournir des outils ou des critères d’analyse à l’influenceur pour mesurer l’efficacité de la campagne.
Adaptation et flexibilité : Les réseaux sociaux évoluent rapidement, et les attentes des audiences changent. Il est important que le partenariat soit flexible, permettant à l’influenceur d’adapter les contenus au ton et à la nature de sa communauté.
V. Comment rédiger un contrat d’influenceur ?
A. Les conseils pour rédiger un contrat influenceur
Pour rédiger un contrat influenceur, voici les 2 principaux conseils à suivre.
Conseil n°1 : Rédiger un contrat précis
Soyez précis dans la description des obligations : type de contenu, nombre de publications, plateformes utilisées, mentions obligatoires (hashtags, @mention).
Conseil n°2 : Protéger votre marque
Protéger votre marque en incluant les clauses suivantes dans votre contrat influenceur :
Incluez une clause de confidentialité pour protéger les informations sensibles de la marque.
Prévoyez aussi une clause de non-concurrence pour éviter que l’influenceur ne promeuve des produits similaires pendant une période définie.
B. Les erreurs à éviter lors de la rédaction d'un contrat influenceur
Lorsque vous rédigez un contrat influenceur, voici les 2 principales erreurs à éviter.
Erreur n°1 : Préciser les délais d’exécution
Dans votre contrat avec un influenceur, il ne faut pas oublier de préciser les délais d’exécution. En effet, il est crucial d’inclure une date butoir pour la remise du contenu.
Erreur n°2 : Obtenir les droits d’utilisation des contenus
L’autre point à ne pas négliger porte sur les droits d’utilisation des contenus créés par l’influenceur. Vous devez vous assurer que la marque doit s’assurer de pouvoir les réutiliser selon les termes définis.
Pour éviter de commettre ces erreurs, n’hésitez pas à prendre RDV avec un juriste, ici.
C. Les conseils pour rédiger un contrat d’influenceur à partir d’un modèle
L’utilisation de modèles de contrat influenceur peut être utile, mais il est essentiel de les personnaliser. Assurez-vous que chaque clause soit adaptée à la campagne spécifique et aux besoins des deux parties. Vous pouvez trouver un modèle de contrat influenceur dans notre Bibliothèque Juridique, ici.
Faites également relire le contrat par un professionnel du droit avant signature. Vous pouvez soumettre la relecture de votre contrat influenceur à un de nos juristes, ici.
VI. Que doit comporter un contrat avec un influenceur ?
A. Les clauses obligatoires dans un contrat influenceur
Dans un contrat influenceur, certaines clauses sont obligatoires pour encadrer la collaboration entre la marque et l’influenceur, clarifier les attentes et protéger les deux parties. Afin de vous aider à rédiger votre contrat avec un influenceur, nous avons listé ci-dessous les principales clauses obligatoires à inclure dans votre contrat.
Clause obligatoire n°1 : Clause d’objet du contrat
Cette clause définit clairement l’objet du contrat, c’est-à-dire la nature de la collaboration. Il s’agit de décrire précisément les actions attendues de l’influenceur, par exemple :
- Création et publication de contenus sur les réseaux sociaux (Instagram, YouTube, etc.).
- Type de contenu à réaliser (photo, vidéo, stories, etc.).
- Thèmes ou produits à promouvoir.
Exemple : “L’influenceur s’engage à publier trois posts sur Instagram et une vidéo sur YouTube promouvant le produit XYZ.”
Clause obligatoire n°2 : Clause de rémunération
Il est essentiel de définir comment et quand l’influenceur sera rémunéré. Cette clause doit préciser :
- Le montant total de la rémunération (forfaitaire ou en fonction des performances).
- Les modalités de paiement (en une ou plusieurs fois, en nature ou en argent).
- Les conditions de versement (avant, pendant ou après la prestation).
- La possibilité de primes en fonction des résultats (par exemple, pourcentage de commissions sur les ventes générées).
Exemple : “L’influenceur recevra une somme forfaitaire de 2 000 € après publication des contenus.”
Clause obligatoire n°3 : Clause de délai d’exécution
Cette clause précise les dates et les délais dans lesquels l’influenceur doit réaliser et publier les contenus. Elle peut inclure :
- Les échéances précises pour la livraison du contenu.
- Les dates de publication sur les réseaux sociaux.
- Les obligations concernant les délais de modification ou d’approbation par la marque.
Exemple : “L’influenceur s’engage à publier le contenu sur son compte Instagram avant le 30 septembre 2024.”
Clause obligatoire n°4 : Clause relative aux droits d'utilisation des contenus
Cette clause concerne la propriété intellectuelle des contenus créés par l’influenceur. Elle doit préciser qui détient les droits sur les photos, vidéos, ou textes produits, et si la marque a le droit de réutiliser ces contenus :
- Durée et étendue de l’utilisation des contenus par la marque (site web, réseaux sociaux, publicité).
- Mention des crédits ou droits d’auteur.
- Autorisation ou interdiction de modifier le contenu sans l’accord de l’influenceur.
Exemple : “Les droits de propriété intellectuelle des contenus créés par l’influenceur sont transférés à la marque pendant une durée de 12 mois à compter de la publication.”
Clause obligatoire n°5 : Clause de transparence
Selon la loi, tout contenu sponsorisé doit être clairement identifié comme tel. Cette clause précise que l’influenceur s’engage à indiquer de manière transparente que le contenu est une publicité, en ajoutant les mentions obligatoires (#ad, #sponsorisé, partenariat rémunéré, etc.) dans les posts ou vidéos.
Exemple : “L’influenceur s’engage à mentionner ‘partenariat rémunéré’ dans chaque publication liée à la campagne.”
Clause obligatoire n°6 : Clause de confidentialité
Cette clause vise à protéger les informations sensibles partagées entre la marque et l’influenceur, comme les secrets commerciaux ou les stratégies marketing. L’influenceur s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles sans autorisation préalable.
Exemple : “L’influenceur s’engage à ne pas divulguer les informations concernant la stratégie marketing de la marque pendant une durée de 2 ans après la fin du contrat.”
Clause obligatoire n°7 : Clause de non-concurrence
Pour éviter que l’influenceur ne collabore avec des marques concurrentes pendant ou après la durée du contrat, il est souvent utile d’inclure une clause de non-concurrence. Elle doit préciser la période d’exclusivité et les secteurs d’activité concernés.
Exemple : “Pendant toute la durée du contrat et pendant 6 mois après son expiration, l’influenceur s’engage à ne pas promouvoir des produits similaires ou concurrents.”
Clause obligatoire n°8 : Clause de résiliation
Cette clause précise les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié, soit par la marque, soit par l’influenceur. Elle doit inclure :
- Les motifs valables de résiliation anticipée (non-respect des engagements, force majeure, etc.).
- Les modalités de rupture et les conséquences (paiement des prestations déjà réalisées, dédommagement, etc.).
Exemple : “En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la marque peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours.”
Clause obligatoire n°9 : Clause de responsabilité
Cette clause clarifie la responsabilité de chaque partie en cas de manquement à ses obligations, erreurs ou problèmes liés à la campagne. Elle doit préciser les recours en cas de préjudice subi par l’une des parties.
Exemple : “L’influenceur est responsable de tout contenu publié en son nom et des conséquences juridiques qui en découlent.”
Ce qu’il faut retenir sur les clauses obligatoires dans un contrat influenceur
Ces clauses sont essentielles pour garantir une collaboration claire et sécurisée entre une marque et un influenceur. Elles protègent les intérêts des deux parties, assurent la bonne exécution de la campagne, et préviennent les litiges éventuels.
B. Les clauses facultatives dans un contrat d’influenceur
Dans un contrat influenceur, en plus des clauses obligatoires, certaines clauses facultatives peuvent être ajoutées pour répondre aux besoins spécifiques de la collaboration. Ces clauses permettent de mieux structurer la relation entre la marque et l’influenceur et de prévoir certains scénarios spécifiques. Ci-dessous nous avons listé les principales clauses facultatives à envisager dans votre contrat influenceur.
Clause facultative n°1 : Clause d’exclusivité
Cette clause facultative stipule que l’influenceur s’engage à ne pas collaborer avec des marques concurrentes pendant une période définie. Elle permet à la marque de s’assurer que l’influenceur ne promeut pas simultanément des produits concurrents, préservant ainsi l’image et la cohérence de la campagne.
- Pourquoi c’est utile : Si la marque veut garantir l’exclusivité de la collaboration.
- Voici 1 illustration : “L’influenceur s’engage à ne pas promouvoir des produits concurrents dans le secteur de la mode pendant une durée de 6 mois après la fin du contrat.”
Clause facultative n°2 : Clause de performance
Cette clause peut lier une partie de la rémunération à des objectifs de performance précis (ventes, conversions, taux d’engagement). Cela permet à la marque de s’assurer que la campagne atteint des résultats concrets.
- Pourquoi c’est utile : Pour une collaboration basée sur la performance (objectifs de vente ou de visibilité).
- Voici 1 illustration : “L’influenceur recevra une prime de 500 € si ses publications génèrent plus de 1 000 clics vers le site de la marque.”
Clause facultative n°3 : Clause de validation des contenus
Cette clause permet à la marque de valider ou d’approuver les contenus créés par l’influenceur avant leur publication. Elle peut être utile pour éviter que des contenus inappropriés ou non conformes à la stratégie de la marque soient diffusés.
- Pourquoi c’est utile : Pour garantir que le contenu respecte les exigences de la marque.
- Voici 1 illustration: “Les contenus créés par l’influenceur doivent être validés par la marque au moins 3 jours avant leur publication.”
Clause facultative n°4 : Clause de suivi des performances (reporting)
Cette clause exige que l’influenceur fournisse à la marque un rapport sur les performances des publications (statistiques d’engagement, vues, clics, etc.). Cela permet à la marque d’évaluer l’efficacité de la campagne.
- Pourquoi c’est utile: Pour mesurer les résultats de la campagne.
- Voici 1 illustration : “L’influenceur s’engage à fournir un rapport détaillant les performances des publications dans un délai de 7 jours après leur mise en ligne.”
Clause facultative n°5 : Clause de révision ou modification
Cette clause permet de prévoir des ajustements en cours de collaboration, notamment en ce qui concerne les publications ou le calendrier. Elle offre de la flexibilité à la marque et à l’influenceur en cas de changement de stratégie.
- Pourquoi c’est utile : Pour ajuster la collaboration en fonction des besoins.
- Voici 1 illustration : “La marque se réserve le droit de demander des modifications sur les publications avant leur mise en ligne, dans un délai raisonnable.”
Clause facultative n°6 : Clause de force majeure
Cette clause protège les parties en cas de circonstances imprévues ou inévitables (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.) qui empêcheraient l’influenceur ou la marque de respecter leurs obligations.
- Pourquoi c’est utile : Pour se protéger contre des événements incontrôlables.
- Voici 1 illustration : “En cas de force majeure, telle qu’une catastrophe naturelle, la partie affectée peut suspendre l’exécution du contrat sans pénalité.”
Clause facultative n°7 : Clause de propriété des données
Cette clause régit l’utilisation et la propriété des données collectées pendant la campagne, telles que les statistiques des réseaux sociaux ou les données des consommateurs.
- Pourquoi c’est utile : Pour clarifier l’utilisation des données générées pendant la campagne.
- Voici 1 illustration : “Les données collectées sur les performances des publications restent la propriété de la marque et ne peuvent être réutilisées par l’influenceur sans accord préalable.”
Clause facultative n°8 : Clause de prolongation ou de reconduction automatique
Cette clause permet de prolonger automatiquement la durée du contrat à son expiration si les deux parties sont satisfaites de la collaboration.
- Pourquoi c’est utile : Pour prolonger une collaboration réussie sans nécessiter de renégociation complète.
- Voici 1 illustration : “Le présent contrat sera automatiquement renouvelé pour une période de 6 mois, sauf résiliation par l’une des parties 30 jours avant la fin du terme.”
Clause facultative n°9 : Clause de pénalités de retard
Cette clause peut prévoir des pénalités si l’influenceur ne respecte pas les délais fixés dans le contrat, pour inciter à une meilleure rigueur dans l’exécution de ses obligations.
- Pourquoi c’est utile : Pour éviter les retards dans la livraison du contenu.
- Voici 1 illustration : “En cas de retard dans la publication des contenus, l’influenceur sera pénalisé de 10 % sur la rémunération totale prévue.”
Clause facultative n°10 : Clause de non-dénigrement
Cette clause interdit à l’influenceur de tenir des propos négatifs ou de dénigrer publiquement la marque, tant pendant la collaboration qu’après sa fin.
- Pourquoi c’est utile: Pour protéger la réputation de la marque.
- Voici 1 illustration : “L’influenceur s’engage à ne pas tenir de propos négatifs ou dénigrants sur la marque pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa fin.”
Ce qu’il faut retenir sur les clauses facultatives dans un contrat influenceur
Les clauses facultatives dans un contrat influenceur permettent de personnaliser la collaboration selon les besoins spécifiques de la campagne. Elles offrent plus de flexibilité et de sécurité, tout en prévoyant des scénarios potentiels qui peuvent survenir pendant la collaboration. Ces clauses, bien que facultatives, sont essentielles pour garantir une collaboration fluide, sécurisée et adaptée aux objectifs de la marque.
VII. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect d’un contrat influenceur ?
En cas de non-respect du contrat par l’influenceur ou la marque, des sanctions peuvent s’appliquer, telles que :
Résolution du contrat : La marque peut mettre fin à la collaboration si l’influenceur ne remplit pas ses engagements.
Indemnisation : Une partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts si elle subit un préjudice financier ou d’image.
Actions en justice : En dernier recours, des actions judiciaires peuvent être intentées en fonction des lois applicables.
Pour en savoir plus, prenez RDV avec un de nos juristes, ici.
Conclusion
Le contrat influenceur est essentiel pour encadrer les collaborations entre marques et influenceurs. En garantissant la clarté des termes, il protège les intérêts des deux parties et assure la réussite des campagnes de marketing d’influence. Pour cela, il est crucial de bien choisir le type de contrat, de prendre les précautions nécessaires, et de soigner la rédaction afin de prévenir tout conflit.
