Déterminer le capital social est une étape essentielle lors de la création d’une société. C’est une décision stratégique qui influence non seulement le démarrage, mais aussi la perception et la solidité financière de l’entreprise. Un capital social bien défini permet de couvrir les premiers besoins de l’entreprise, de rassurer les partenaires et de donner du poids aux associés. Dans cet article, nous allons explorer les différentes précautions à prendre pour déterminer le capital social, son utilité pour la société, le processus à suivre, et les critères pour choisir un montant adéquat.
I. Pour déterminer le capital social, il faut prendre certaines précautions préalables
A. Rappel de la définition du capital social
Le capital social représente les apports des associés ou actionnaires à la société, en numéraire, ou en nature en échange de parts sociales ou d’actions. Il constitue une base financière pour l’entreprise et est inscrit dans les statuts. Ce capital fixe le montant de ressources dont l’entreprise dispose dès sa création.
Pour en savoir plus sur le concept de capital social, nous vous recommandons de lire notre article sur: “Le capital social”, ici
B. L’intérêt d’avoir un gros capital social
Avoir un capital social conséquent présente plusieurs avantages. Il assure une crédibilité financière accrue auprès des créanciers, investisseurs, et partenaires commerciaux. Plus le capital est élevé, plus les acteurs extérieurs perçoivent la société comme solide, ce qui peut faciliter l’obtention de financements ou la négociation de partenariats.
C. Les types d’apport au capital social
Pour déterminer le capital social d’une société, il conviendrait aussi d’identifier les différents types d’apports dans une société commerciale. En effet, le capital social peut être constitué de trois types d’apports :
- Apports en numéraire : apports d’argent déposés sur un compte bancaire au nom de la société.
- Apports en nature : biens matériels ou immatériels (ex : immeubles, fonds de commerce) évalués monétairement.
- Apports en industrie : apports de compétences ou de travail, mais ces apports ne sont pas intégrés dans le capital social.
D. La formule du capital social
Le capital social est égal à la somme des apports en numéraire et des apports en nature. Pour déterminer le capital social, il faudrait utiliser la la formule suivante :
Capital social = Apports en numéraire + Apport en nature
E. La problématique de la sous-capitalisation
Lorsque vous devez déterminer le capital social de votre société, il conviendrait de faire attention de ne pas le sous-estimer. En effet, sous-capitaliser une société, c’est fixer un capital social trop bas par rapport aux besoins réels de l’entreprise. Cela peut entraîner des difficultés financières précoces, compromettre la capacité de négociation avec les partenaires, et nuire à l’image de l’entreprise auprès des banques. De plus, en cas de difficultés économiques, une sous-capitalisation peut dans certains cas, engager la responsabilité des dirigeants.
II. Pour déterminer le capital social, il tenir compte de son utilité pour votre société
Pour déterminer le capital social d’une société commerciale, il est également essentiel de maitriser son utilité pour votre société. En effet, une telle prise de conscience vous permettra d’identifier les éléments essentiels à prendre en compte.
A. Le capital social permet de garantir la couverture des dépenses professionnelles
Le capital social doit être suffisamment important pour couvrir les premières dépenses opérationnelles telles que le loyer, les frais de matériel, et les salaires. Il permet à la société de fonctionner sans stress financier immédiat.
B. Le capital social permet d’assurer la crédibilité des partenaires
Les partenaires (fournisseurs, clients, investisseurs) accordent souvent plus de confiance aux sociétés disposant d’un capital social élevé. C’est un gage de sécurité pour eux, montrant que l’entreprise a les moyens de respecter ses engagements.
C. Le capital social permet de favoriser la recherche de financement
Un capital social élevé facilite la levée de fonds, notamment auprès des banques. Il peut également permettre de négocier des conditions plus avantageuses pour les prêts. Plus le capital est élevé, plus les institutions financières considèrent l’entreprise comme stable et crédible.
D. Le capital social permet de valoriser l’importance des associés
Le capital social détermine la répartition des parts sociales ou actions entre les associés. Plus un associé investit dans le capital, plus il a de poids dans les décisions stratégiques de la société. Cette répartition permet de structurer le pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise.
E. Le capital social permet de faciliter le financement des premiers investissements
Le capital social permet de financer les premiers investissements de la société, que ce soit en équipements, en logiciels ou en infrastructures. Il constitue un socle financier solide pour la mise en œuvre du business plan.
III. Pour déterminer le capital social, il faut mettre en œuvre un processus particuliers
Pour déterminer le capital social de votre société, il faut aussi mettre en œuvre un processus particuliers. D’une manière générale, le processus de détermination du capital social passe par plusieurs étapes clés :
- Évaluation des besoins financiers : Analysez les besoins financiers pour couvrir les dépenses de démarrage et les premiers mois d’activité.
- Répartition des apports : Déterminez la nature des apports (numéraire ou nature) et la répartition des parts entre les associés.
- Dépôt des fonds : Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire bloqué au nom de la société en formation.
- Rédaction des statuts : Inscrivez le montant du capital social dans les statuts de l’entreprise.
- Libération du capital : Pour certaines formes juridiques, une partie du capital peut être libérée progressivement (ex. SARL, SAS).
IV. Pour déterminer le capital social, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs
Outre les éléments cités plus haut, le choix du montant du capital social est déterminé par plusieurs facteurs:
- Besoins financiers immédiats : Le capital doit couvrir les premiers mois d’activité.
- Objectifs à long terme : Plus le projet est ambitieux, plus il est recommandé d’avoir un capital élevé.
- Obligations légales : Certaines formes juridiques imposent un capital minimum (ex. 37 000 € pour les SA).
- Impact psychologique et commercial : Un capital social élevé rassure partenaires et clients potentiels.
V. Pour déterminer le capital social, il faut enfin s’appuyer sur un exemple concret
Pour vous aider au mieux à déterminer le capital social de votre société, nous avons pris l’exemple de la SAS qui est la société la plus plébiscitée par les Entrepreneurs.
Dans une SAS, le calcul du capital social est relativement flexible. Il est essentiel de prendre en compte les apports en numéraire et en nature pour définir un capital social qui correspond aux besoins financiers de l’entreprise. Bien que le capital social minimum puisse être fixé à 1 €, il est souvent conseillé de prévoir un montant plus conséquent pour garantir la solidité financière de la société, attirer des partenaires crédibles et faciliter les futures levées de fonds.
A. Comment définir le capital social d'une SAS ?
Le capital social d’une SAS est constitué des apports réalisés par les associés lors de la création de l’entreprise. Ces apports peuvent être de trois types :
- Apports en numéraire : sommes d’argent apportées par les associés.
- Apports en nature : biens matériels (ex. : immeubles, véhicules) ou immatériels (brevets, marques).
- Apports en industrie : apports de compétences ou de savoir-faire (ces apports ne sont pas intégrés dans le capital social).
Les apports en numéraire et en nature déterminent le capital social, tandis que les apports en industrie donnent droit à des actions, mais ne sont pas pris en compte dans le calcul du capital social.
B. Comment fixer le capital social minimum d’une SAS ?
Contrairement à certaines autres formes juridiques comme la SA (Société Anonyme), la SAS ne nécessite qu’un capital social minimum d’un euro (€1). Cependant, ce montant est souvent trop bas pour assurer la crédibilité de l’entreprise et couvrir les premiers besoins financiers. Il est donc conseillé de définir un capital social en adéquation avec les besoins de l’entreprise et les objectifs de financement.
C. Quelles sont les modalités de calcul du capital social d’un SAS ?
Modalité n°1 : Définir les Apports en numéraire
Comme évoqué ci-dessus, les apports en numéraire sont les sommes d’argent versées par les associés sur un compte bancaire bloqué, ouvert au nom de la société en formation.
Dans une SAS, les apports en numéraire doivent être libérés à hauteur de 50 % au minimum lors de la constitution de la société. Le reste peut être libéré dans les cinq ans qui suivent l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Exemple : Si un associé s’engage à apporter 10 000 € en numéraire, il devra verser au minimum 5 000 € à la création de la SAS. Le reste devra être libéré progressivement au cours des cinq premières années.
Modalité n°2 : Définir les Apports en nature
Nous vous rappelons que les apports en nature peuvent être des biens matériels ou immatériels. Pour inclure ces apports dans le capital social, il est impératif d’évaluer leur valeur. Si la valeur totale des apports en nature dépasse 30 000 € ou si elle représente plus de la moitié du capital social, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire. Ce dernier certifie que la valeur attribuée aux biens est juste et conforme à la réalité.
Exemple : Un associé apporte un véhicule d’une valeur estimée à 15 000 €. Si le capital social total de la SAS est supérieur à 30 000 €, l’intervention d’un commissaire aux apports n’est pas nécessaire. Si l’apport en nature excède 50 % du capital social, un commissaire aux apports doit valider cette évaluation.
Modalité n°3 : Tenir compte des Apports en industrie
Les apports en industrie (compétences ou savoir-faire) ne sont pas comptabilisés dans le calcul du capital social. Cependant, ils donnent droit à des actions et à une participation dans les décisions de l’entreprise. La valorisation de ces apports est laissée à la discrétion des statuts, mais elle n’affecte pas directement le capital social.
Modalité n°4 : Mettre en œuvre la Répartition des parts sociales
Le capital social détermine la répartition des actions entre les associés. Chaque associé détient une part du capital proportionnelle à ses apports en numéraire et en nature. Le poids de chaque associé dans la société, ainsi que sa voix dans les décisions importantes, est généralement défini par cette répartition.
Modalité n°5 : S’appuyer sur un cas pratique
→ Situation : Imaginons que trois associés créent une SAS avec les apports suivants définis ci-après.
- Associé 1 : Apporte 15 000 € en numéraire.
- Associé 2 : Apporte 10 000 € en numéraire et un ordinateur d’une valeur de 5 000 € (apport en nature).
- Associé 3 : Apporte 10 000 € en compétences (apport en industrie, non inclus dans le capital social).
→ Déterminer le capital social de cette SAS
Calculons d’abord les Apports en numéraire :
- Associé 1 : 15 000 €
- Associé 2 : 10 000 €
Total des apports en numéraire = 15 000 € + 10 000 € = 25 000 €
Calculons ensuite les Apports en nature :
- Associé 2 : 5 000 € (ordinateur)
Total des apports en nature = 5 000 €
Ainsi le Capital social total de cette SAS = Apports en numéraire + Apports en nature
Donc, Capital social=25000€ + 5000€= 30000€
→ Procéder ensuite à la Répartition des actions de cette SAS
- Associé 1 : 15 000 € d’apports en numéraire → (15000/30000)×100=50%
- Associé 2 : 10 000 € d’apports en numéraire + 5 000 € d’apports en nature → (15000/30000)×100=50%
- Associé 3 : Apports en industrie, pas de parts liées au capital, mais il reçoit des actions définies dans les statuts.
→ Organisons enfin la libération du capital social de cette SAS
Hypothèse 1 : Libération de la totalité du capital social:
- Associé 1 : devra libérer la totalité des 15 000 € qu’il s’est engagé à apporter
- Associé 2 : devra aussi verser la totalité de son apport en nature évalué à 5.000€, plus les 10 000 € d’apport en nature
Hypothèse 2 : Libération partielle du capital social:
- Associé 1 devra verser immédiatement 7 500 € (50 % de son apport en numéraire).
- Associé 2 devra verser immédiatement 5 000 € (50 % de son apport en numéraire) ; et la totalité de son apport en nature précité.
- Le reste (50 % de l’apport en numéraire) sera libéré progressivement au cours des cinq prochaines années.
Conclusion
Le capital social joue un rôle crucial dans la structure financière et organisationnelle d’une entreprise. En le définissant avec soin, vous garantissez une base solide pour le démarrage de votre activité, une meilleure crédibilité auprès de vos partenaires, et une répartition claire du pouvoir entre associés. Une bonne estimation des besoins financiers et des opportunités de financement à long terme vous aidera à fixer un capital adapté à vos ambitions.
