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Site Web, obligations légales

La création d’un site web est une étape incontournable pour toute entreprise souhaitant renforcer sa présence en ligne. Toutefois, il ne suffit pas de lancer un site attractif et fonctionnel ; il faut également se conformer à un cadre légal strict. En effet, un site web, qu’il soit marchand ou non, est soumis à diverses […]

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rédiger CGV

Comment rédiger des CGV?

Comment rédiger des CGV?  Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1

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Les CGV, une obligation légale pour les entrepreneurs

Vous avez ouvert votre entreprise, et un client vous demande vos CGV, ou votre webmaster vous demande de les envoyer pour finaliser votre site internet. Vous vous demandez alors si vous êtes obligés d’avoir des CGV ? Oui, il s’agit d’une obligation légale qui permet d’encadrer les relations contractuelles entre le vendeur et son client.

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