L’objet social est un concept central dans le cadre juridique des entreprises, des associations, et des sociétés. Il détermine les activités que l’entité est autorisée à exercer, tout en encadrant ses actions et sa mission. Dans cet article, nous explorerons en profondeur la définition, l’importance, et les distinctions de l’objet social, ainsi que les conséquences […]
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Comment éviter la nullité d’un contrat ? Voici une question que se pose tous les entrepreneurs qui concluent des contrats avec leurs clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires, etc. En effet, la nullité d’un contrat est un risque juridique sérieux qui peut avoir des conséquences significatives pour les parties impliquées. Un contrat nul est considéré comme n’ayant jamais
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Comment reconnaître les clauses interdites dans un contrat Btoc ? Dans un contrat entre une entreprise et un consommateur (contrat BtoC), certaines clauses sont considérées comme interdites car elles créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, au détriment du consommateur. En effet, en tant qu’entrepreneur professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un
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Comment reconnaître les clauses abusives dans un contrat Btoc ? En tant qu’entrepreneur, en tant que professionnel, lorsque vous rédigez un contrat, un devis, des CGV, ou un bon de commande, vous devez vous assurer qu’ils ne comportent pas des clauses abusives. En effet, nous verrons que c’est une problématique essentielle car elle peut avoir un
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Quelles sont les clauses obligatoires dans un contrat client? C’est une question que les entrepreneurs peuvent se poser lorsqu’ils doivent signer un contrat avec un client pour vendre leurs produits ou services. Pour apporter une réponse à ces entrepreneurs, nous rappellerons abord l’utilité des clauses obligatoires dans un contrat client, avant de les définir, et
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Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique est une étape cruciale. Vous vous demandez alors quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une société commerciale ? Dans cet article, nous répondrons à cette question : En définissant d’abord ces deux formes juridiques En vous présentant
Vous avez décidé de créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) pour vendre vos produits ou vos services, et vous vous demandez comment rédiger les statuts d’une SASU sans commettre d’erreurs. Pour rédiger les statuts d’une SASU, il conviendrait de suivre les étapes suivantes : Etape 1 : choisir le modèle de statuts idoine Etape 2 :
Comment rédiger les statuts d’une SASU? Lire la suite »
Les entrepreneurs qui vendent des formations se posent souvent la question suivante : comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Bienvenue dans notre rubrique « consultation juridique », dans laquelle nous répondons aux questions des entrepreneurs. Aujourd’hui, nous répondons aux questions de Gilbert, formateur indépendant, qui se pose de nombreuses questions sur la rédaction de ses
Comment rédiger des CGV quand on vend des formations ? Lire la suite »
Quel type de contrat conclure avec un client : un contrat de vente ? Un contrat de prestation de services ? Un contrat écrit ou un contrat verbal ? Est-ce que des CGV suffisent ? Est-ce qu’un devis suffit ? Voilà les nombreuses questions que les entrepreneurs nous posent. Le choix du contrat que vous devez signer avec un client ne se
Le contrat avec un client: quel type de contrat choisir? Lire la suite »
Comment rédiger des CGV? Cette question est très souvent synonyme d’angoisse pour les entrepreneurs. Je dois rédiger des CGV ! Comment faire ? Pas de panique, on vous l’explique dans cet article ! Que faut-il faire pour rédiger des CGV ? Pour savoir comment rédiger vos CGV, il faudrait suivre les étapes suivantes : Étape 1
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