La création d’une association est un excellent moyen de réunir des individus autour d’un objectif commun, qu’il soit à but non lucratif, social, culturel, ou même sportif. Si vous envisagez de lancer une association, plusieurs étapes sont à suivre pour garantir sa conformité avec la loi, notamment en France sous le régime de la loi 1901. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes à suivre, les conditions à respecter, ainsi que les erreurs à éviter pour réussir la création de votre association.
I. Pourquoi procéder à la création d’une association ?
La création d’une association permet à un groupe de personnes de se structurer autour d’un projet commun. Que ce soit pour mener des actions caritatives, défendre des intérêts particuliers ou organiser des événements, une association offre un cadre légal qui formalise les engagements de ses membres tout en facilitant la gestion des ressources financières et matérielles. De plus, la structure associative permet souvent d’accéder à des subventions publiques et à des exonérations fiscales, des avantages non négligeables pour mener à bien les objectifs fixés.
II. Comment définir une association loi 1901 ?
A. La définition d’une association loi 1901
La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme une convention entre plusieurs personnes qui mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. En d’autres termes, une association loi 1901 est une structure juridique où les membres œuvrent bénévolement pour une cause d’intérêt général, sans recherche de profit.
B. Les différents types d’associations
Il existe différents types d’associations :
- Les associations déclarées : Elles disposent de la personnalité juridique et peuvent ainsi contracter des engagements.
- Les associations non déclarées : Elles ne sont pas soumises à la déclaration administrative et ne peuvent donc pas ouvrir de comptes bancaires ni percevoir de subventions publiques.
- Les associations reconnues d’utilité publique : Ces associations ont un rôle social ou philanthropique reconnu et bénéficient de nombreux avantages fiscaux et financiers.
C. La particularité des associations agréées
Les associations agréées sont celles qui, après demande, reçoivent une reconnaissance de la part des pouvoirs publics en raison de leur utilité sociale ou éducative. Cet agrément leur permet de bénéficier de subventions spécifiques et d’avantages législatifs particuliers, mais impose des exigences de transparence et de gestion rigoureuse.
III. Quelles sont les conditions à respecter avant la création d’une association ?
Avant de créer une association, il conviendrait de respecter les conditions citées ci-après.
Condition n°1 - Nombre minimum de membres
Une association loi 1901 nécessite au moins deux personnes (physiques ou morales) pour être constituée. Ces membres s’associent autour d’un objectif commun et définissent ensemble les règles de fonctionnement.
Condition n°2 : Les personnes qui ont le droit de créer une association
Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut créer une association en France à condition de :
- Avoir au moins 16 ans. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent créer une association sans l’autorisation de leurs parents, mais ils ne pourront pas occuper certains postes du bureau (comme le président ou le trésorier).
- Les étrangers, résidents en France ou non, ont également le droit de créer une association.
- Les personnes morales (autres associations, entreprises) peuvent aussi être fondatrices ou membres d’une association. À noter que certaines professions réglementées ou des individus sous certaines condamnations peuvent être restreints dans leur capacité à créer ou gérer une association.
Condition n°3 : Objet non lucratif
L’association doit poursuivre un but non lucratif, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas avoir pour objectif principal le partage de bénéfices entre ses membres. Les revenus générés doivent être réinvestis dans la réalisation de son objet social (ex. : activités culturelles, sportives, caritatives, etc.).
Condition n°4 : Établissement de statuts
Les statuts doivent être rédigés avant la création officielle. Ils définissent les règles de fonctionnement interne de l’association, son objet, la durée de l’association, les conditions d’adhésion et de sortie des membres, les modalités de prise de décisions (assemblée générale, conseil d’administration, etc.), et la répartition des responsabilités entre les dirigeants.
Condition n°5 : Domiciliation de l’association
L’association doit avoir un siège social, c’est-à-dire une adresse administrative où elle recevra ses courriers officiels. Il est possible de domicilier l’association au domicile d’un des membres, dans un local ou un espace de coworking, ou de recourir à une société de domiciliation.
Condition n°6 : Régularité de l’objet et des activités
L’objet de l’association doit être licite, c’est-à-dire conforme aux lois en vigueur. Les activités menées doivent respecter l’ordre public, la sécurité et la moralité.
Condition n°7 : Membres du bureau
Les associations doivent désigner au moins un président et un trésorier. Le secrétaire est souvent également désigné, bien que ce ne soit pas obligatoire selon la loi. Ces membres forment le bureau exécutif, chargé de la gestion administrative et financière de l’association.
Condition n°8 : Respect des règles spécifiques selon le type d'association
Certaines associations doivent respecter des conditions spécifiques. Par exemple, les associations sportives doivent obtenir une agrémentation auprès du ministère des Sports, et les associations caritatives doivent se conformer à des règles strictes de gestion financière.
Condition n°9 : Le délai pour créer une association
Le délai nécessaire pour créer une association dépend de la rapidité avec laquelle les démarches sont effectuées. Une fois les statuts rédigés et validés par les membres, la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture prend environ 1 à 2 semaines. Il faut ensuite compter environ 15 jours pour la publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). En résumé, le délai pour créer une association est généralement d’environ 3 à 4 semaines.
IV. Quelles sont les précautions à prendre avant la création d’une association ?
A. Comprendre le fonctionnement d’une association
Une association est régie par des statuts et un règlement intérieur qui définissent son mode de fonctionnement, les droits et devoirs des membres, et les modalités de prise de décision. Avant de lancer une association, il est essentiel de bien comprendre ces aspects pour éviter tout malentendu futur.
B. Identifier les membres obligatoires d’une association
Les associations doivent comporter au minimum deux membres fondateurs. Parmi les membres, il est crucial d’identifier le bureau exécutif (président, trésorier, secrétaire) qui aura la responsabilité légale de l’association.
C. Comprendre le financement d’une association
Une association peut être financée par les cotisations des membres, les dons, les subventions publiques ou les bénéfices issus de certaines activités économiques. Il est essentiel de bien définir les sources de financement pour assurer la viabilité du projet.
D. Identifier les bénéfices d’une association
Les associations loi 1901 bénéficient de certains avantages fiscaux (comme l’exonération de TVA sous certaines conditions), de subventions publiques, et peuvent solliciter des dons déductibles des impôts. Ces avantages facilitent la poursuite des objectifs à but non lucratif de l’association.
V. Quelles sont les démarches à mettre en œuvre pour la création d’une association ?
A. Les étapes à suivre pour créer une association
Etape n°1 : Définir l’objet de l’association
Il s’agit de la première étape. Il est crucial de déterminer clairement l’objectif de l’association, à savoir ce pourquoi elle est créée. Cet objet doit être licite et non lucratif.
Etape n°2 : Rédiger les statuts
Les statuts constituent le cadre juridique de l’association et fixent son fonctionnement. Les statuts doivent être signés par les membres fondateurs. Ils doivent être rédigés en détail et inclure :
- Le nom de l’association
- Son objet
- Son siège social
- Les règles de fonctionnement (assemblée générale, conseil d’administration, etc.)
- Les conditions d’adhésion et de radiation des membres
- Les rôles des dirigeants (président, trésorier, secrétaire, etc.)
Etape n°3 : Organiser l’assemblée constitutive
Les membres fondateurs se réunissent pour valider officiellement les statuts et élire les dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire). Le procès-verbal de cette assemblée doit être rédigé et signé par les participants.
Etape n°4 : Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts validés, il faut déclarer l’association auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) du lieu de son siège social. La déclaration peut être faite en ligne via le site des services publics ou par courrier. Votre déclaration doit être accompagnée des documents requis et cités ci-dessous.
Etape n°5 : Publier un avis au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
Après la déclaration en préfecture, l’association obtient la personnalité juridique. Cette publication officialise l’existence de l’association aux yeux du public et des autorités.
Etape n°6 : Obtenir un numéro RNA
À l’issue de la déclaration, la préfecture attribue un numéro RNA (Répertoire National des Associations). Ce numéro est un identifiant unique qui sert à la reconnaissance officielle de l’association.
Etape n°7 : Ouvrir un compte bancaire
Une fois l’association déclarée, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour faciliter la gestion financière et recevoir les cotisations des membres, les dons, ou encore les subventions publiques.
B. Les erreurs à éviter lors de la création d’une association
Les principales erreurs à éviter lors de la création d’une association sont les suivantes:
- Mauvaise rédaction des statuts : Les statuts sont la base légale de l’association, leur mauvaise rédaction peut entraîner des conflits internes ou des complications administratives. Il est conseillé de faire relire les statuts par un expert juridique.
- Omettre des informations importantes dans la déclaration : Toute modification des statuts, du bureau ou du siège social doit être déclarée en préfecture. L’omission de ces déclarations peut entraîner l’illégalité des actes de l’association.
- Confondre activité associative et activité lucrative : Il est important de veiller à ce que l’objet de l’association reste non lucratif pour ne pas perdre les avantages fiscaux ou l’agrément.
C. Les documents à fournir pour créer une association
Lorsque vous décidez de créer une association, il faudrait fournir les documents suivants:
- Formulaire de déclaration : Le formulaire Cerfa n°13973*03 doit être rempli avec les informations concernant l’association (nom, objet, siège social, membres du bureau).
- Statuts de l’association : Un exemplaire des statuts signés par les membres fondateurs.
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive : Document relatant les décisions prises lors de la réunion de création, notamment l’élection des dirigeants.
- Liste des membres du bureau : Le nom, prénom, profession, adresse et nationalité des dirigeants de l’association (président, trésorier, secrétaire).
D. Les aides pour la création d’une association
Il existe différentes aides pour soutenir la création d’une association, notamment :
- Subventions publiques : Des aides peuvent être octroyées par les collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, régionaux) en fonction du projet associatif.
- Accompagnement des réseaux d’aide aux associations : Des structures comme France Bénévolat ou Le Mouvement Associatif proposent des conseils, formations et accompagnement pour aider les porteurs de projet associatif à concrétiser leur démarche.
- Aides fiscales : Les associations peuvent bénéficier de réductions fiscales, notamment l’exonération de TVA sous certaines conditions, ou encore le mécénat qui permet à leurs donateurs de bénéficier d’avantages fiscaux.
VI. Quelles sont les démarches à mettre en œuvre pour la création d’une association en Alsace Moselle ?
Pour la création d’une association en Alsace-Moselle, où le droit local diffère du droit associatif national régi par la loi de 1901, il conviendrait de suivre les consignes suivantes.
A. Les étapes à suivre pour créer une association en Alsace-Moselle
Etape n°1 : Définir l’objet de l’association
Comme pour toute association, il est important de déterminer l’objet non lucratif de l’association. L’objet doit être licite, c’est-à-dire conforme aux lois en vigueur, et peut être social, éducatif, sportif, culturel, etc.
Etape n°2 : Rédiger les statuts
Contrairement à la loi 1901, en Alsace-Moselle, les statuts doivent mentionner certaines informations spécifiques :
- Le nom de l’association
- Son objet
- L’adresse de son siège social
- Les conditions d’admission et d’exclusion des membres
- Les modalités de fonctionnement, notamment pour la convocation des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration
- La répartition des pouvoirs entre les organes de gestion et de direction (président, trésorier, secrétaire)
- Les règles de dissolution de l’association.
Etape n°3 : Organiser l’assemblée constitutive
Comme dans les autres régions, l’assemblée constitutive permet aux membres fondateurs de valider les statuts et d’élire les dirigeants de l’association. Un procès-verbal doit être rédigé et signé par les membres présents.
Etape n°4 : Déclarer l’association auprès du tribunal
En Alsace-Moselle, les associations sont régies par le code civil local. Contrairement à la déclaration en préfecture comme en France métropolitaine, les statuts doivent être déposés au tribunal d’instance compétent (du lieu du siège social de l’association).
Le tribunal examine les statuts et procède à l’enregistrement de l’association. Cette formalité confère la personnalité juridique à l’association, ce qui lui permet d’acquérir des biens, d’ouvrir un compte bancaire, et de réaliser des actes en justice.
Etape n°5 : Publication dans un journal d’annonces légales
Une fois enregistrée au tribunal, l’association doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (et non pas au Journal Officiel comme pour la loi 1901). Cette publication rend l’existence de l’association publique.
Etape n°6 : Obtenir un extrait Kbis
Après la déclaration et la publication, l’association reçoit un extrait Kbis délivré par le tribunal, qui atteste officiellement de son existence légale. Cet extrait est équivalent au numéro RNA dans le reste de la France.
B. Les erreurs à éviter lors de la création d’une association en Alsace Moselle
Lors de la création d’une association en Alsace Moselle, il conviendrait d’éviter les erreurs suivantes:
- Confondre les règles spécifiques au droit local : Le régime applicable en Alsace-Moselle est différent de celui de la loi 1901. Il est important de ne pas confondre les démarches spécifiques à cette région avec celles appliquées dans le reste de la France.
- Rédaction inadéquate des statuts : Les statuts d’une association en Alsace-Moselle doivent être très précis et respecter les exigences du droit local. Par exemple, l’indication des conditions de convocation des assemblées générales est obligatoire, contrairement à la loi 1901.
- Oublier la publication dans un journal d’annonces légales : Contrairement au reste de la France, en Alsace-Moselle, l’association n’est pas publiée au Journal Officiel mais dans un journal d’annonces légales local. L’omission de cette publication peut empêcher l’association d’obtenir la reconnaissance juridique.
C. Les documents à fournir pour créer une association en Alsace-Moselle
Vous devez fournir les documents suivants lors de la création d’une association en Alsace Moselle.
- Statuts de l’association : Les statuts doivent être rédigés en conformité avec le droit local, signés par les membres fondateurs, et déposés au tribunal d’instance.
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive : Le procès-verbal de la réunion qui a validé les statuts et élu les membres du bureau est obligatoire pour procéder à la déclaration.
- Liste des membres du bureau : Il est nécessaire de fournir les informations concernant les dirigeants de l’association (nom, adresse, profession, nationalité).
- Formulaire de déclaration : Un formulaire spécifique doit être rempli et remis au tribunal lors de la déclaration de l’association.
- Frais d’enregistrement : Il n’y a pas de frais de publication au Journal Officiel, mais il peut y avoir des frais d’enregistrement au tribunal d’instance.
VII. Combien coûte la création d’une association ?
Le coût de création d’une association comprend essentiellement la rédaction des statuts, et les frais relatifs à l’accompagnement de juristes pour créer votre association. A La Clinique des Entrepreneurs, nous vous proposons des packs économiques adaptés à tout budget. Le pack éco 1 pour la création d’une association loi 1901 coûte seulement 14,99 euros: vous pouvez le retrouver sir notre site, ici.
A ce titre, il est à noter que les frais de publication au Journal Officiel sont gratuits. Toutefois, en Alsace-Moselle, frais d’enregistrement au tribunal peuvent s’appliquer.
VIII. Que se passe-t-il après la création d’une association ?
Après sa création, l’association devra :
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Mettre en place une comptabilité
- Organiser régulièrement des assemblées générales
- Déclarer les modifications importantes (changement de statuts, membres du bureau) à la préfecture.
Conclusion
La création d’une association permet de formaliser un projet collectif tout en bénéficiant d’un cadre légal avantageux. En suivant les étapes de création avec rigueur, en respectant les règles de transparence financière, et en évitant les erreurs communes, vous pouvez bâtir une structure durable et adaptée à la poursuite de vos objectifs.
