Une fois qu’on a trouvé un client, il faut maintenant penser à rédiger son contrat ! Comment faire ?
Que faut-il faire pour rédiger un contrat avec un client ?
Pour rédiger un contrat avec un client c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : identifier la qualité de votre client, BtoB ou BtoC
Étape 2 : définir de manière précise l’objet de votre contrat client
Étape 3 : identifier les clauses obligatoires dans un contrat client
Étape 4 : utiliser un modèle de contrat qui correspond à votre activité professionnelle
Étape 5 : faire relire votre contrat client par un juriste
Quelles sont les erreurs à éviter quand on rédige un contrat avec un client BtoC ?
Si vous voulez rédiger un contrat pour un client BtoC, cela signifie que vous devez prévoir des clauses qui protègent tout particulièrement les consommateurs, aussi appelés client non professionnel. Plusieurs textes protègent les clients non professionnels, par exemple le Code de la Consommation que vous pouvez consulter ici. Par exemple, en tant que professionnel vous avez une obligation de conseil à l’égard de votre client non professionnel.
Quelles sont les erreurs à éviter quand on rédige un contrat avec un client BtoB ?
Si vous voulez rédiger un contrat avec un client BtoB, il conviendrait alors de noter qu’il est considéré comme un professionnel comme vous. Ce qui signifie qu’il ne bénéficie pas de la même protection juridique qu’un client non professionnel.
Par conséquent, quand vous rédigez un contrat pour un client BotB, vous devez surtout vous assurez que les clauses que vous insérez n’ont pas pour effet d’accroitre les obligations de votre client, et de diminuer considérablement les vôtres : on dit alors que le contrat doit être équilibré.
Comment bien définir l’objet de mon contrat client ?
Pour bien définir l’objet de votre contrat client, il faudrait vérifier qu’il correspond effectivement à la nature de votre activité. Par exemple, si vous vendez des chaussures sur internet, alors il s’agit d’un contrat de vente. Or, si vous réalisez des sites internet, alors il s’agit d’un contrat de prestations de services.
Quelles sont les clauses que je dois insérer dans un contrat client ?
Dans un contrat client, il faudrait insérer des clauses obligatoires, par exemple : l’objet du contrat, sa durée, les conditions financières, la définition de vos obligations, etc… Vous pouvez trouver la liste complète des clauses obligatoires dans un contrat client en lisant notre article sur ce sujet, ici.
Par ailleurs, vous devez éviter d’insérer des clauses interdites ou abusives dans votre contrat client. Pour en savoir, plus sur ce type de clauses, consultez la liste de ces clauses ici; et lisez notre article sur ce sujet.
Comment bien choisir un modèle de contrat client ?
Vous devez choisir un modèle qui correspond à l’objet de votre contrat. Par exemple, un modèle de contrat de prestation de services si vous vendez des formations. Ou un modèle de contrat de vente si vous vendez des fournitures bureaux.
Comment utiliser le modèle de contrat client que j’ai choisi ?
Pour savoir comment bien utiliser un modèle de contrat client, lisez notre article sur la rédaction d’un contrat à partir d’un modèle, ici.
Comment être sûr que le contrat que je veux signer avec un client est conforme ?
Pour éviter de commettre des erreurs quand vous rédigez votre contrat avec un client, vous pouvez le soumettre à la relecture d’un juriste ou docteur en droit, vous pouvez en trouver ici.
